En m'invitant à traiter devant vous des missions et de la déontologie des Services Spéciaux, l'Académie des Sciences morales et politiques me fait un très grand honneur. Je vous en suis profondément reconnaissant.
C'est un honneur d'autant plus redoutable que je ne suis pas un véritable spécialiste du renseignement. J'ai passé le quarante deux années de ma vie militaire active sous l'uniforme d'officier de marine, et c'est seulement en 1982, alors que j'étais déjà parvenu au sommet de la hiérarchie de la Marine Nationale, qu'à ma grande surprise il m'a été demandé de diriger la DGSE.
Je n'avais pas sollicité cette charge et cette proposition m'a posé un cas de conscience car, dans notre pays, la réputation des services secrets n'est guère flatteuse, actions illégales, clandestinité, intrigues, complots...la tâche promettait de ne pas être facile. Mais je n'ai pas voulu me dérober aux exigences du service de L'État, d'autant plus qu'étant en fin de carrière, j'ai estimé qu'on ne pourrait pas mettre mon acceptation au compte d'une ambition personnelle.
Devant la difficulté d'une tâche à laquelle je n'étais guère préparé, je m'étais alors efforcé de me fixer quelques repères dans l'ordre déontologique: primauté des intérêts nationaux, refus de toute forme de politisation ou d'idéologie, acceptation des règles du secret et de leurs conséquences, rigeur et professionalisme. Toutes ces exigences me paraissaient d'autant plus évidentes qu'il s'agissait d'activités clandestines propres à engager l'État.
Au contact des réalités et des difficultés quotidiennes, le fait de n'avoir pas appartenu précédemment aux Services spéciaux a été souvent pour moi un véritable handicap. Si néanmoins j'ai surmonté beaucoup d'obstacles, c'est que j'ai pu toujours me référer aux règles de l'éthique militaire que la Marine et les Armées m'avaient inculquées. C'est pourquoi je demeure profondément convaincu de la primauté des considérations d'ordre moral pour guider ceux qui ont des responsabilités dans la conduite des affaires de la nation.
L'appellation Services Spéciaux s'applique aux services de renseignement dits "exterieurs", comme la DGSE française, la CIA américaine, le MI6 britannique - autrement dit l'Intelligence Service -. Elle s'applique aux services de contre espionnage comme la DST, le FBI ou le MI5 et aussi à d'autres organismes de police et à diverse institutions clandestines. Je voudrais d'emblée appeler votre attention sur une distinction qui, au regard des considérations éthiques, est à mon sens la plus fondamentale parce qu'elle résulte d'une différence de nature entre les États de droit et les régimes policiers.
Dans toutes les grandes démocraties les services de surveillance et de contre espionnage agissent sur le territoire national dans le cadre des lois et sous le contrôle de la Justice. Les dictatures se caractérisent au contraire par la toute puissance des polices politiques, capables de pratiquer en toute impunité les méthodes les plus abominables. Du NKVD à la Gestapo les exemples sont trop nombreux pour que je m'y attarde. D'ailleurs une des premières mesures prises par les responsables de la nouvelle Russie en 1991 pour démocratiser les institutions, a justement consisté à démanteler le KGB et à rendre autonome l'ancien Premier Directorat qui était chargé du renseignement à l'étranger. Une loi interdit formellement à ce nouveau service, le SVR, d'interférer avec les affaires intérieures: c'est ce qui a permis à son chef Evguenni Primakov, de refuser d'engager ses subordonnés aux côtés du Président Eltsine dans l'affaire de la révolte de la Douma.
L'existence des services secrets est-elle vraiment justifiée? Sous quelles conditions est-il légitime de poursuivre les fins et d'employer les moyens qui les caractérisent?
Quelles sont les règles spécifiques de déontologie qui découlent des obligations professionnelles, des risques, des vulnérabilités propres a ce métier?
Quelles sont, pour les Services Spéciaux, les conséquences des bouleversements d'un monde en transition depuis la fin de la guerre froide?
Ces questions me paraissent être au coeur de notre sujet. Je vais m'efforcer d'y répondre.
La justification de la fonction d'espionnage est attestée par l'histoire car l'espionnage est aussi vieux que la guerre. C'est un facteur clé de l'art militaire, qu'on évoque dans les plus anciens traités de stratégie. Dans toutes les cultures guerrières les ruses et les astuces mises en oeuvre par les espions, font partie de l'héritage et des traditions. La discrétion, voire le secret le plus strict, s'imposent dans les négociations entre les puissances; la diplomatie ne se conduit pas sur la place publique.
Les multiples aspects militaires, politiques, culturels ou psychologiques de la pensée clandestine témoignent de la complexité des problèmes liés au secret d'État dans les sociétés contemporaines. Ils ont été remarquablement analysés par l'historien français Alain Dewerpe dans l'ouvrage qu'il a publié en 1994 sous le titre "ESPION, une anthropologie historique du secret contemporain". Il montre que, pour les États, l'espionnage est "un mal nécessaire": que les guerres de l'ombre se justifient par l'existence de secrets stratégiques, de secrets d'initiés ou de secrets inavouables. Il décrit l'institutionnalisation des disciplines clandestines, la création à l'époque contemporaine d'organisations et de bureaux spéciaux. Il se penche sur les institutions et sur les questions sociologiques soulevées par l'espionnage. Il étudie les réactions des hommes et les problèmes psychologiques, ce qu'il appelle "le plaisirs et les drames du rôle".
Pour la première fois en France, nous disposons là d'un travail de recherche sur un sujet que les universitaires n'avaient pas juqu'à présent voulu étudier. J'espère que cet historien fera des émules dans sa discipline et aussi dans les autres. Je vous dirai en conclusion comment je m'emploie à susciter l'intérêt des chercheurs français de façon à rattraper le retard que nous avons accumulé à cet égard par rapport à l'étranger.
Le "renseignement" ne concerne pas seulement la recherche et l'exploitation des sources secrètes. Il s'inscrit dans les processus plus généraux de la collecte et de la circulation de l'information, au sens moderne du mot. Il est "l'intelligence" des informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions. C'est à dire que les informations secrètes doivent s'intégrer dans la masse des informations "ouvertes" dont la collecte ne fait pas appel à des pratiques clandestines et qui, dans la plupart des cas, fournissent plus de 90% des renseignements véritablement utiles aux décideurs. Depuis 1994, à la suite du rapport d'une commission dirigée par le Président Henri Martre, le concept "d'intelligence économique" est devenu familier à un nombre croissant de nos compatriotes.
Les Services Spéciaux ont toujours leur place dans les sociétés modernes, car en dépit des progrès spectaculaires de l'ère de l'information et contrairement à l'idéal de "transparence", il reste encore beaucoup des zones d'ombre, d'espaces secrets ed d'activités clandestines, même dans les plus authentiques démocraties. L' État doit exercer sa vigilance par l'intermédiaire de ces organismes pour remplir son rôle de protecteur des intérêts supérieurs de la collectivité nationale.
Les questions relatives à la legittimité sont au coeur des préoccupations d'éthique et de déontologie, mais les réponses ne sont pas toujours évidentes. La légitimité des fins et celle des moyens mis en oeuvre par les services, dépendent en premier lieu des circostances politiques et des conditions stratégiques du moment.
Dans l'acception classique du "temps de guerre", quand les hostilités sont déclarées et quand les enjeux sont de vie ou de mort, l'espionnage militaire est une incontestable nécessité. C'est un facteur strategique, opérationnel et tactique qui est souvent décisif. Les forces spéciales, les commandos, font partie de l'arsenal des moyens légitimes. Au même titre que, dans la guerre totale, le camouflage, les ruses, les tromperies, en un mot le mensonge, sont "de bonne guerre" pour remporter la victoire.
La légitimité est beaucoup moins avérée quand les ambiguïtés se multiplient à la mesure de la variété des formes des conflits et de l'évolution des concepts de la guerre et de la paix. Cela pose parfois de redoutables problèmes aus responsables des Services Spéciaux quand, privés de références incontestables comme l'était jadis le patriotisme, ils ne bénéficient pas du soutien de l'opinion et ils ne savent pas toujours qui sont les vrais ennemis ni comment qualifier leurs complices.
En France, depuis plus d'un demi-siècle , nous avons connu tellement de situations ambiguës que les cas de conscience ont été parfois dramatiques. De tous les conflits où nous avons été engagés, seule la guerre de 1939 fût déclarée dans les formes traditionnelles. Mais dès 1940 la défaite et l'armistice selon l'idée diabolique de Hitler coupant la France en deux zones, avaient semé les graines d'une profonde division entre les français. Les exploits de la résistance s'intègrent dans les traditions de nos Services Spéciaux, mais les drames de l'époque font aussi partie de l'héritage. Les anglo-saxons nous avaient tenu à l'écart des informations les plus secrètes de la conduite de la guerre si bien que nos dirigeants, même le Général de Gaulle, ont ignoré jusque dans les années 60 à qual point le renseignement avait joué un rôle décisif dans certaines des plus grandes décisions stratégiques.
Après la libération, les guerres de décolonisation de l'Indocine à l'Algérie, ont été de rudes épreuves pour nos armées et pour nos services, engagés à l'extérieure du territoire national dans des combats sans issue, pendant que les compagnons de route de nos adversaires et leurs "porteurs des valises" agissaient impunément en métropole.
La guerre froide, conflit politique et idéologique autant que militaire, a aussi soulevé beaucoup de questions difficiles du point de vue de l'espionnage. La singularité de la position française par rapport à l'OTAN nous a tenu éloignés des évolutions techniques et a contribué à entretenir nos gouvernants dans l'ignorance des enjeux et des capacités du renseignement moderne.
Plus généralement, pour beaucoup de citoyens de nos démocraties occidentales, le concept de trahison avait perdu son sens originel. On a pu l'observer à travers diverses affaires où les agents d'influence, les "taupes", les intellectuels abusés par de très subtiles propagandes ont exercé une grande influence politique. Cependant qu'à l'inverse les excès de certains spécialistes obnubilés par le danger soviétique contribuaient à ternir l'image des services de sécurité aux yeux du pouvoir.
Si les Services Spéciaux trouvent leur légitimité dans leur participation à la conduite de la guerre, leur fonction préventive est à mon sens encore plus fondamentale. C'est sans doute une de leurs plus belles lettres de noblesse car, de toutes les missions au service de l' État, c'est celle qui implique au plus haut degré le sens de la discrétion et même de l'abnégation. Lorsque les moyens secrets de la prévention ont été efficaces, quand ils ont permis d'éviter que des conflits ne dégénèrent en violence année, personne n'en sait gré aux responsables des services, aucun média ne le proclame. Les échecs sont sur la place publique: nombre de succés ne feront jamais l'objet de la moindre publicité.
Les règles de déontologie propres aux Services Spéciaux reposent sur des obligations professionnelles spécifiques.
- La discrétion et même le "culte du secret" s'imposent à l'évidence. Ainsi dans la mise en oeuvre des techniques du renseignement, rien n'est plus essentiel que la vérification et la protection des sources et des procédés.
Winston Churchill, qui était un expert en la matière, disait qu'en temps de guerre la verité est tellement précieuse qu'il faut l'entourer d'une "gard du corps de mensonges". C'est parce la source Enigma a été efficacement protégée contre toutes les indiscrétions, qu'Hitler n'a pas compris que ses décisions stratégiques étaient connues des alliés.
- La sécurité d'un service contre les attaques et les pénétrations adverses implique à la fois vigilance, discipline, protections et, simultanément, sens de la mesure pour éviter les pièges de la paranoia et les dérèglements du soupçon systématique. Il faut se méfier des ambiances d'intrigues et de complots qui faussent le jugement.
Profitant du fait que les conditions de sécurité sont beaucoup moins strictes dans les démocraties que dans leur empire policier, les soviétiques ont utilisé des espions et des "illégaux" remarquablement préparés, qui ont réussi à tromper la vigilance des meilleurs services (1). Dans les années 60 à 75 Jesus Angleton chef du service de contre espionnage de la CIA était tellement obnubilé par les russes qu'il soupçonnait tout le monde: par un étrange retournement des choses, en 1986, ses successeurs trop peu méfiants, n'ont pas sû découvrir que le chef de leur section soviétique, Aldrich Ames, était un agent de l'adversaire.
- La manipolation des "sources humaines" n'exclut pas l'exploitation cynique de leurs faiblesses ou de leurs vices; - l'utilisation des fonds secrets échappe aux règles habituelles de la compatibilité publique: - le recours aux écoutes peut donner lieu à des regrettables déviations......
La presse se fait souvent l'écho des fautes, réelles ou supposées, commises par des agents secrets. Les films et les romans d'espionnage contribuent à entretenir beaucoup de mythes et d'illusions à cet égard.
- Les opérations extérieures et les actions clandestines méttent en oeuvre des procédés ou des moyens illégaux. Des agents parfaitement honorables cotoient des aventuriers, des têtes brulées qui se vendent comme mercenaires.
Quelques authentiques héros de la guerre ou de la résistance, qui avaient mal vécu le retour à la paix, ont mérité jadis le qualificatif de "barbouzes". Les mêmes phénomènes peuvent toujours se reproduire dans certaines situations ambigues.
Pour toutes ces raisons j'estime que ce métier ne peut être exercé que par des hommes d'une scrupuleuse honnêté. Animés d'un idéal civique et d'un sens élevé du service de l'État ils doivent savoir défendre l'intérêt général avant tout autre intérêt personnel ou catégoriel. Je crois que les responsables des Services Spéciaux ont, plus que dans n'importe quelle autre institution, un devoir d'extrême vigilance pour refuser le concours d'éléments troubles et pour éliminer ceux qui auraient pû se glisser dans leurs rangs. Le comportement personnel des dirigeants, doit servir d'exemple, tant vis à vis de leurs subordonnés que de l'opinion publique, notamment en matière de discrétion.
La "guerre des services" est aussi un problème qui relève de la déontologie professionnelle des Services Spéciaux.
Dans la plupart des pays on observe l'augmentation du nombre d'organismes spécialisés, en réponse à la variété des besoins de la securité. C'est une source de competitions et de rivalités qui sont nuisibles à l'efficacité globale. Mais c'est aussi une garantie dans la mesure où cela permet d'entendre et de confronter des points de vues différents et d'éviter les erreurs d'appréciation qu'on a si souvent observé dans les régimes totalitaires à la pensée unique.
Il arrive parfois que cette "guerre" soit entretenue par les arrières pensées machiavéliques du pouvoir, les conséquences sont alors désastreuses. Les autorités gouvernementales doivent, au contraire, s'employer à réduire les tensions, quitte à sanctionner les querelles de personnes quand une coordination efficace entre le différents services pour qu'ils coopérent entre eux chaque fois que les circostances l'exigent.
La déontologie de l'État répond donc à celle des Services. Si par la qualité de leurs prestations et la crédibilité de leur comportement ceux-ci ont été dignes de mériter la confiance des autorités gouvernementales, alors l'État doit en retour assumer pleinement ses responsabilités et ne pas leur ménager son soutien (2).
Depuis le début des années 90 les bouleversements de tous ordres ont remis en cause les fondements des sociétés et les conditions de la sécurité mondiale. Après la rupture de l'équilibre bipolaire qui avait caractérisé la période de la guerre froide, les États-Units ont redéfini leurs buts politiques pour privilégier systématiquement et dans tous les domaines, la défense de leurs intérêts nationaux d'unique superpuissance. Les missions de leurs services de renseignements comportent désormais des objectifs économiques, dont la plupart correspondent à des intèrêts catégoriels ou privés pour lesquels les alliés d'hier sont aujourd'hui des concurrents. Des organismes parallèles prolifèrent à côté des services officiels.
Pour le choix de leurs priorités stratégiques les américains sont convaincus que l'espace cybernetique, le "cyber space", est désormais le théatre priviligié de la compétition mondiale, et ils sont décidés à gagner la "guerre de l'information" sur ce nouveau champ de bataille.
L'espionnage économique, le développement des services privés de renseignement, les réseaux et la maitrise des communications, sont autant de nouveaux défis pour les responsables politiques et pour les services de renseignement. Mais d'autre menaces, beaucoup plus inquiétantes, retiennent aussi leur attention.
Terrorismes, violences civiles, guerres ethniques, guerres tribales, formes mutliples de la criminalité transnationale, drogue, mafias, argent sale, corruption, voilà les nouveaux dangers qui ont maintenant éclipsé le risque militaire d'une guerre nucléaire généralisée. La mondialisation, l'ouverture des frontières, la dérégulation et la globalisation des informations et des échanges, facilitent beaucoup plus les intérêts des terroristes, des escrocs et des criminels que la tâche des forces de l'ordre. Les richesses accumulées par les plus habiles malfaiteurs, balnchies et recyclées dans les circuits financiers internationaux, sont supérieures à celles de beaucoup d'États souverains.
La plupart des responsables de la sécurité ne cachent pas leur préoccupation devant la gravité de ces dangers. Ils savent combien il est difficile de lutter contre les systèmes à caractère mafieux dès lors que les États de droit les mieux organisés disposent rarement de législations adaptées. Le défi est encore plus redoutable à l'échelle internationale où il n'y a ni les structures juridiques, ni les dispositifs policiers qui seraient indispensables pour faire respecter les règles du droit.
Les Services Spéciaux ont donc un nouveau rôle à jouer aux cotés des services traditionnels de justice et de police pur les aider à analyser et à traiter des menaces qui échappent aux capacités des forces de l'ordre. La coopération à l'échelle nationale et internationale est d'autant plus nécessaire que les limites entre les domaines d'action traditionnels de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure se chevauchent de plus en plus.
Pour comprendre le rôle des Services Spéciaux dans les sociétés modernes et pour définir leur place dans les institutions, il est indispensable de tenir compte de l'expérience et des traditions propres à chaque culture nationale. De ce point de vue, la France est en retard par rapport à beaucoup d'autres grands pays. C'est pour cette raison que j'ai créé, en Octobre 1995, un séminaire de recherche pluridisciplinaire sur "la culture française du renseignement". Il faut à mon sens que l'Université française, à l'instar de beaucoup d'Universités étrangères, accepte enfin de s'intéresser à ce sujet sous ses multiples aspects, historiques, juridiques, sociologiques, économiques ou militaires.
J'ai tenté d'apporter quelques éléments de réponse aux préoccupations d'éthique et déontologie mais je n'ai pas eu le temps d'aborder des questions aussi fondamentales que celle des équilibres entre les droits de la personne et de la collectivité. Entre le domaine des affaires privées et celui des responsabilités publiques les missions des services secrets posent de difficiles problèmes de limites.
Je souhaite que des débats approfondis s'instaurent dans notre pays pour démythifier l'action de ces services et pour leur permettre d'agir démocratiquement au profit de la sécurité de tous les citoyens.
recherche pluridisciplinaire sur "la culture française du renseignement". Il faut à mon sens que l'Université française, à l'instar de beaucoup d'Universités étrangères, accepte enfin de s'intéresser à ce sujet sous ses multiples aspects, historiques, juridiques, sociologiques, économiques ou militaires.
J'ai tenté d'apporter quelques éléments de réponse aux préoccupations d'éthique et déontologie mais je n'ai pas eu le temps d'aborder des questions aussi fondamentales que celle des équilibres entre les droits de la personne et de la collectivité. Entre le domaine des affaires privées et celui des responsabilités publiques les missions des services secrets posent de difficiles problèmes de limites.
Je souhaite que des débats approfondis s'instaurent dans notre pays pour démythifier l'action de ces services et pour leur permettre d'agir démocratiquement au profit de la sécurité de tous les citoyens.
recherche pluridisciplinaire sur "la culture française du renseignement". Il faut à mon sens que l'Université française, à l'instar de beaucoup d'Universités étrangères, accepte enfin de s'intéresser à ce sujet sous ses multiples aspects, historiques, juridiques, sociologiques, économiques ou militaires.
J'ai tenté d'apporter quelques éléments de réponse aux préoccupations d'éthique et déontologie mais je n'ai pas eu le temps d'aborder des questions aussi fondamentales que celle des équilibres entre les droits de la personne et de la collectivité. Entre le domaine des affaires privées et celui des responsabilités publiques les missions des services secrets posent de difficiles problèmes de limites.
Je souhaite que des débats approfondis s'instaurent dans notre pays pour démythifier l'action de ces services et pour leur permettre d'agir démocratiquement au profit de la sécurité de tous les citoyens.
recherche pluridisciplinaire sur "la culture française du renseignement". Il faut à mon sens que l'Université française, à l'instar de beaucoup d'Universités étrangères, accepte enfin de s'intéresser à ce sujet sous ses multiples aspects, historiques, juridiques, sociologiques, économiques ou militaires.
J'ai tenté d'apporter quelques éléments de réponse aux préoccupations d'éthique et déontologie mais je n'ai pas eu le temps d'aborder des questions aussi fondamentales que celle des équilibres entre les droits de la personne et de la collectivité. Entre le domaine des affaires privées et celui des responsabilités publiques les missions des services secrets posent de difficiles problèmes de limites.
Je souhaite que des débats approfondis s'instaurent dans notre pays pour démythifier l'action de ces services et pour leur permettre d'agir démocratiquement au profit de la sécurité de tous les citoyens.